Les emprunts obligataires du Togo comme objet d’observation

Quand le Togo soutient Israël dans la tendancieuse opération de transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem ville trois sainte et internationale, des Togolais trop vite ont craint voire espéré et argué que les mannes pétrolières qui renflouent les caisses du Togo, généreusement, allaient tarir. Or donc, l’abondance des liquidités dans l’espace UEMOA garantit l’accès à l’argent frais aux monnayeurs du Togo, autant qu’il suffit de s’arranger avec des plénipotentiaires de la Banque mondiale sur un coin de table pour en disposer et lancer des dépenses … »dans le secret des dieux ». Cet argent-là, c’est le nerf de la guerre ici comme ailleurs, c’est le nerf du pouvoir politique cinquantenaire au Togo. Dans un pays, le Togo où l’opacité oblique notre regard en toute circonstance, sera-t-il aisé de savoir quel segment de la société souscrit les fameux bons du trésor au lancement des emprunts obligataires ? Le directeur de la BRVM (Bourse Régionale des valeurs Mobilières), « ….des populations togolaises qui s’intéressent de plus en plus à la bourse et qui sont désireuses de saisir les opportunités qu’elle offre pour le développement de leurs activités…. ».

On n’est pas plus informé car le paradigme ‘’les populations ‘ trahit cette opacité là même où je cherche à déconstruire ce discours de la cachette. Appel est fait à l’épargne publique1 mais le public ici a toute chance d’être très restreint, donc limité au cercle intime d’un public d’initiés ! Quelle précaution l’UEMOA prend-elle pour mettre ces emprunts à l’abri de prédateurs ?

« …Les choix d’organisation du marché ont privilégié la simplicité de l’organisation, notamment par la limitation du nombre d’opérateurs, la sécurité du fonctionnement par la conformité aux standards internationaux et, l’évolutivité du système mis en place, d’une part. D’autre part, l’organisation repose sur le souci des Etats de l’UEMOA de garder un droit de contrôle sur les acteurs et les opérations, afin de protéger les épargnants, d’orienter les flux de capitaux et de protéger le marché naissant dans le respect de l’économie libérale. Les options organisationnelles se retrouvent dans la définition de deux  catégories d’intervenant : les institutionnels et les commerciaux. Ils sont présentés dans la chronologie de leur apparition précédente. Les intervenants institutionnels regroupent le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), la BRVM et le Dépositaire Central – Banque de Règlement (DC/BR).

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (..CREPMF) est un organe de l’union doté de la personnalité morale et, constitué par une convention entre les Etats. C’est l’autorité supérieure du marché boursier régional dont les missions sont : l’organisation et la protection de l’appel public à l’épargne ; l’habilitation, le contrôle des structures de gestion du marché, ainsi que des intervenants commerciaux ; la surveillance de la régulation des opérations de bourse ; la définition et la proposition d’orientation pour améliorer le fonctionnement du marché ; et la prise de sanctions administratives, pécuniaires, disciplinaires ou pénales à l’encontre des contrevenants aux dispositions réglementaires du marché boursier régional… »

Prendre 300 (trois cents coupures) pour un rapport de 180000cfa, cela peut souffrir le sacrifice. Combien de Togolais ont suffisamment alimenté leur famille, payé le loyer et scolarisé ses progénitures au point de pouvoir livrer à l’épargne cette rondelette somme ? Ne prendre que la trentaine pour des clopinettes rapporterait bien moins que d’investir dans un Zémidjan.2 C’est donc un tour de millionnaires, mieux, de multi_millionnaires qui se joue. Composent-ils une autre cohorte que celle de la minorité aisé qui dispose de quoi manger, se pâmer dans le luxe, épargner et prolonger la douce vie par les juteuses souscriptions ?

Pour en savoir davantage et finement, j’ai eu recours aux rapports (données, graphes et commentaires) des institutions bancaires et services publics concernés au Togo, aux articles de la presse ouest-africaine donc togolaise. La littérature sur le sujet n’est pas abondante, peu d’études théoriques orientent l’opinion. On pourrait lire avec intérêt la thèse de Bayala B. S. intitulée La Bourse Régionale des valeurs Mobilières en Afrique de l’Ouest. L’introduction en bourse : pourquoi et pourquoi pas ?3

L’analyse critique de cette pratique scandaleuse se développe heureusement dans le débat public puisque cette intelligence critique aura participé de la restauration de la république. En effet il est établi que « ….. L’état togolais a épuisé toutes les possibilités d’endettement. Au niveau des prêts bancaires, les établissements financiers de la place ont atteint le taux qui leur est autorisé par la banque centrale. C’est l’occasion de rappeler que la BCEAO ne permet plus que l’Etat prenne de l’argent dans les banques car les règlements de cette banque centrale ne permettent pas que dans les établissements financiers, un Etat face des prêts au-delà d’une valeur supérieure à 20% du budget voté. Cette piste est essoufflée par des découverts et autres prêts sans restitution.

Alors, la monarchie est allée à l’étape supérieure de l’endettement : les emprunts obligataires et bons de trésors. L’Etat peut emprunter à travers les emprunts obligataires, il peut en faire de même à travers les bons de trésor.

L’emprunt obligataire c’est un appel de fond national à moyens termes. Avec un délai de paiement compris entre trois et sept ans, il ouvre des actions en monnaie locale à l’endroit des citoyens et autres. Une fois lancé, les citoyens et entreprises intéressés achètent alors les actions. Les actions s’élèvent souvent à 10.000 F CFA l’une avec un taux d’intérêt compris entre 5 et 6% pendant que le taux d’intérêt sur le marché ordinaire est de 4 ou 4,5%. Les entreprises souvent intéressées sont les banques et les assurances. Pour les acheteurs d’actions, l’opération a l’avantage d’être défiscalisée. Une fois l’échéance arrivée, le paiement se fait par tirage au sort. En terme de délais de payement par l’Etat demandeur, le bon de trésor, s’il est analogue à un emprunt obligataire, il est plus contraignant avec un délai de payement compris entre trois à quatre et au plus 12 mois. Cette année, de janvier à mai, l’Etat togolais a déjà émis deux fois le bon de trésor parce qu’il n’y a pas d’argent. En fin décembre 2017, le trésor public lançait un emprunt obligataire de 60 milliards de francs CFA pour payer la dette antérieure. Quand ils ont lancé tout récemment le bon de trésor, l’action coûtait 1.000.0000 FCFA au lieu de 10.000 CFA. C’est dire que l’achat des actions n’est pas possible à tout le monde, si ce n’est à la minorité. Le bon de trésors est devenu une façon pour eux de blanchir leur avoir indûment acquis parce que partout où la République a connu l’endettement, est né de nouveaux riches. Quand un appel de fond passe par les bonds de trésor ou les emprunts obligataires, c’est l’Etat qui perd. L’Etat perd parce que pour intéresser les acheteurs des actions, l’investissement est défiscalisé d’après les spécialistes que nous avons approchés….. »4

1 Cf Sani Yaya, Début de la cotation de l’emprunt obligataire 2018-2023 du Togo à la BRVM in Togo Breaking News du 18 mai 2018 « Le public peut, à partir d’aujourd’hui, acheter ces obligations de l’Etat togolais et faciliter la liquidité de ce titre sur le marché. Tout le monde peut participer à ce type de financement et tout le monde peut attendre les retombés. Les placements que le public fait à travers le marché en achetant les obligations sont rémunérés. Aujourd’hui c’est 6,90% net d’impôt et les deux parties sont gagnantes. L’Etat aura les moyens recherchés et le public aura les rémunérations»

2 Ainsi désigne-t-on l’exploitation des taxis-motos au Togo. Après amortissement au bout de 18 mois d’exploitation, l’affaire pourrait rapporter environ 20 000cfa/mois, 10 fois plus que la mise de 300 000cfa dans les reins des emprunts obligataires.

3 Cf Bayala B. S , La Bourse Régionale des valeurs Mobilières en Afrique de l’Ouest. L’introduction en bourse : pourquoi et pourquoi pas ? University of Groningen (Pays-Bas) – 2002, pp. 138 à 161.

4 Cf Togo : La CEDEAO à l’épreuve de Faure Gnassingbé. Echos du Palais. Crise togolaise, les coulisses du palais. Que s’est-il passé au Nord du Nigeria ? Présidents à vie, une race en voie de disparition, in http://www.27avril.com/blog/actualites/politiques/togo-la-cedeao-a-lepreuve-de-faure-gnassingbe-echos-du-palais

Emmanuel Isidore BOCCO

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