Emprunts obligataires du Togo sur le marché de l’UEMOA, observations et approche critique (texte introductif)

Dans une situation de pénurie d’argent  en interne et de dette cumulée devenue une gangrène pour la société et la jeunesse togolaise,, le Togo a semble-t-il,   comme alternative de se  tourner vers ses partenaires financiers habituels ou des états partenaires en développement, la France en l’occurrence qui par ailleurs  a le contrôle de la zone cfa  et des flux financiers dans  le réseau d’états liés  à cette fin.  Les lignes qui suivent ne constituent que l‘introduction à une approche plus large, documentée ; il est de nature à formuler une problématique qui ne devrait pas échapper à la parole citoyenne pour reconstruire un Togo état de droit.

C’est dans un Togo hésitant entre renouveau et maintien  de l’ordre archaïque d’une économie mal extravertie, plongé dans un désordre socio-politique rampant que l’on procède à des levées de fonds  comme pour parer au pus pressé et payer fonctionnaires et créanciers qui  menacent de rompre des contrats  fragiles. En quoi  consistent les emprunts obligataires dans l’espace UEMOA ?

Elles  sont supposées offrir plus de souplesse  parmi les sources de financement des investissements. «  …Le recours à l’emprunt obligataire permet de se financer en dehors du circuit bancaire classique. Il est notamment utilisé en raison de sa souplesse au niveau des conditions et des modalités comparativement au mode de financement ordinaire classique. L’emprunteur émet des obligations que des investisseurs achètent. Un intérêt est versé périodiquement, tandis que le capital sera remboursé à une date prévue. Un emprunt obligataire peut offrir une rémunération à taux fixe ou à taux variable. Il est très important de préciser que la souscription n’a aucun caractère obligatoire. L’émission obligataire est ouverte à toutes les personnes physiques et morales, aux investisseurs institutionnels régionaux et internationaux désireux de faire des placements sur le marché financier de l’UEMOA….. »

Quand le Bénin  y recourt, c’est pour contribuer  «² …principalement au financement d’une partie des investissements prévus au programme national d’investissements au titre de l’année 2018, notamment les secteurs tels que l’Agriculture, le Tourisme, les Transports et les Infrastructures, sans oublier le Cadre de vie….. »[1]  Cette république-là a-t-elle travaillé à la maîtrise par les institutions et organismes du pays (Cour des Comptes, Commission financière  de l’Assemblée nationale…etc) des outils d’évaluation financière et d’évaluation de la transparence et des impacts sur les sociétés et les territoires en développement ? La démocratie et un développement durable et équilibré l’exigent.

La discipline budgétaire de l’UEMOA comme si on avait copié sur les pays  de  l’Union européenne  qui imposent l’la piteuse orthodoxie  de la rigueur budgétaire, voudrait que les emprunts obligataires contribuent à limiter le déficit budgétaire à 3,1%  du PIB[2].  L’état béninois donne les contours de cet outil financier qui a vocation  à internaliser les aspirations du plan décennal de développement 2013-2023.

Quand on en déploie au Togo, par ailleurs contre l’avis du FMI qui demanda à la SGI de ne pas cautionner l’émission de bons du trésor par l’état togolais, son économie étant calamiteuse, le gouvernement de Faure Gnassingbé snoba la SGI et organisa sous prétexte de souveraineté de son état. La destination de  cet argent est tout autre que de financer des actions publiques  et organisées,

ambitieuses et réelles de développement car «….l’écart du collectif budgétaire est de 184,81 milliards de FCFA (1403,73 – 1 218,92).

Les plus fortes hausses observées au niveau des recettes se situent sur deux lignes essentielles. Celle des “Emprunts”, où le montant est passé de 156,89 milliards de FCFA (prévisions 2017) à 266,73 milliards de FCFA (collectif 2017), soit un écart de +109,84 milliards de FCFA. La ligne des “Emprunts obligataires”, a vu son allocation passer de 127,30 milliards de FCFA (prévisions 2017) à 202,82 milliards de FCFA (collectif 2017), soit un écart de +75,52 milliards de FCFA. La somme des écarts de ces deux lignes représente, 185,36 milliards de FCFA…. »[3]

L’opacité qui couvre de zone d’ombre  l’exploitation, la commercialisation et l’exportation  de l’or et du pétrole togolais, au moins depuis 2013, durable et impunie, plonge dans l’obscurantisme  élu en  orthodoxie politique les gigantesques emprunts obligataires apparemment organisés et conclus entre intimes, là où l’économie et la gouvernance togolaise se montrent morbides, critiquables. Quand le drain d’argent appuyé par les emprunts obligataires intervient dans le paradigme de développement du Togo, il appartient à la représentation nation nationale dans son fonctionnement normal au nom de l’état de droit d’interpeller qui de droit pour exiger le bilan et situer des responsabilités. Je n’adopte pas ici une posture de nature à me substituer aux représentants de la nation togolaise. Par contre,  nourri de la parole citoyenne, j’interroge une pratique pour la déconstruire parce qu’elle est menacée d’être obliquée  par les dérives de l’opacité.

Qui au Togo est suffisamment initié  pour disposer  des indices de la procédure et des réserves personnelles  et tirer profit là aussi suffisamment de ces aubaines d’opportunités. L’affaire est juteuse et les appétits bien aiguisés. Preuve, le tableau sui suit dans lequel figurent le rythme des amortissements de l’emprunt obligataire 2014-2019 assorti des intérêts  conséquents servis aux contractants et pour « poursuivre l’apurement de la dette intérieure commerciale togolaise…. » avec l’autorisation du Fonds Monétaire International.. Qui en sont les souscripteurs, des Togolais  « élus »  à toucher le pactole ?

Source : EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L’EPARGNE«ETAT TOGOLAIS 65% 2014-2019» – Note d’information  in

http://www.umoatitres.org/sites/default/files/documents/appels-doffres/331/note_dinfo_emission_du_17.07.14_du_togo.pdf

Les obligations  de l’état emprunteur sont gagées sur les recettes fiscales pour faire face, à hauteur de 458, 4 milliards de cfa nets d’impôts, réalisées en 2013 ( en progression de 81,61% de 2009 à 2013 ; évaluées à 654,4milliards de cfa nets d’impôts, en tout. Les seuls intérêts payés de l’emprunt en absorbe 1,21%, l’emprunt renchérie  évalué à 42 962500000cfa représente  grugent les recettes fiscales de 6,56%. Selon Financial Afrik, les officiels togolais indiquent que 48% des souscriptions viennent du Togo sans précisé qui du Togo et 40% de Côte d’Ivoire  (quels épargnants, combien, quelles institutions financières togolaises ???).

Dans  ce pays d’Afrique de l’ouest francophone, exceptionnel par  ses demi-succès  ou ses demi-échecs, la tentation de l’approximation, le déficit de transparence que l’on ne peut facilement contester ont plongé l’économie, la culture voire la morale publique dans un puits sans fond. Il est temps que la parole citoyenne, sur cette question de gestion des ressources financières et de leur engagement,  se rende publique. A l’occasion, il est important de poser l’objet du débat, les sources auxquelles la parole citoyenne trouve repère et  faits avérés ; de même des éléments de diagnostic  contribueraient à faire la photographie  ou si l’on préfère  décrire le contexte. L’argumentaire des décideurs  mérite d’être connu, celui qui  cherche à légitimer des engagements financiers souvent hors de portée du potentiel du Togo d’où nous vient une dette désormais handicapante.  Pourquoi se risque-t-on à emprunter et endetter, et que certains semblent endetter  pour s’enrichir ? :  Qui opère (nt)  cette magie ?

Emmanuel Isidore BOCCO

[1] Cf Le Matinal  du  in http://quotidien-lematinal.info/emprunt-obligataire-sur-le-marche-de-luemoa-letat-beninois-sollicite-60-milliards-de-f-cfa/

[2] Ce critère de convergence et de pacte de  stabilité pour la croissance et la solidarité  dans l’UEMOA est le même que celui appliqué et imposé aux pays membres de l’UE par la BCE (banque centrale européenne). Il est sensé être un levier essentiel à la création de richesses  qui passe par l’investissement de 20% des IFRI, ratio obligatoire.  Si cela convient aux pays développés d’Europe, ceux là ayant fait leur plein en matière d’infrastructures et de couverture sanitaire, le copier/coller des 3,1% entraîne les états en développement à renoncer aux charges qui incombent aux états pour développer les services publics de base.

[3]  Cf Koumou Dodzi Thomas in Togo: Impact de la crise politique et aménagement du budget 2018 (http://www.coditogo.org/index.php/2018/06/07/togo-impact-de-la-crise-politique-et-amenagement-du-budget-2018/)

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