Accords politiques: des cadenas sont nécessaires

LIBRE OPINION

Lorsque vous signez un accord avec un régime autocratique, il semble nécessaire d‘utiliser aux moins deux cadenas pour assurer son application.

 

1. Chaque accord implique ce qu’on appelle en Anglais compliance et la non compliance (c’est-à-dire l‘application en conformité et la non application). En général, le fait de signer un accord ne signifie pas qu’il sera automatiquement appliqué. Pour y arriver, il semble nécessaire de prendre des mesures adéquates. La première mesure est le prix. Tout partenaire d’un accord est un acteur rationnel. Donc il calcule ses intérêts avant d’appliquer l’accord signé. Pour cela, l’utilisation d’un mécanisme de marché semble utile. Il s’agit de fixer deux prix à payer. Quand un partenaire ne respecte pas l’accord il doit payer un prix supérieur à celui qu’il payerait s’il respectait l’accord. C’est ainsi qu’il est conditionné à respecter l’accord. Un exemple: Un autocrate peut avoir l’amnestie s’il respecte l’accord. Mais s’il ne le respecte pas, il finit ses jours à la Cour Pénale Internationale. Dans ce cas, tout autocrate rationnel choisirait de respecter l’accord afin d’obtenir amnistie et ainsi éviter de finir sa vie en prison. “Les actions de l‘être humain ne dérivent pas des normes ni des valeurs qu’il acquiert pendant sa socialisation mais exclusivement des intérêts“ (Korte, 2004). Donc dans tout accord avec un régime autocratique, il est nécessaire d’écrire dans les textes le prix qu‘il payerait s’il ne respecte pas sa signature. Le non respect doit lui coûter plus cher que le respect de l’accord.

 

2. La meilleure assurance pour qu’un régime autocratique applique l’accord qu’il a signé est le fait que l’autre partenaire soit en possession des institutions chargées de la mise en oeuvre des clauses de l‘accord. Par exemple, si vous signez un accord avec un régime autocratique concernant le processus électoral, il faut s’assurer que toutes les institutions impliquées dans l’organisation des élections vous reviennent. Dans le cas contraire vous n’aurez que vos yeux pour pleurer.

Litérature

  • Korte, Hermann (2004): Soziologie, VerlagUTB, Stuttgart; Auflage: 1
  • Abram Chayes, Antonia Handler Chayes (1993): On Compliance, The MIT Press

© Romaricson Alognon, Sociologue, Politologue

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