Les coûts et le régime fiscal des transferts de fonds des Africains de la diaspora

L’ONG panafricaine African Development Initiative (ADI) organise le samedi, 24 février 2018 à partir de 10 heures une Journée Scientifique sur le régime fiscal et les coûts de transferts fonds des Africains de la Diaspora vers l’Afrique. Vont prendre part à cette rencontre, de nombreux universitaires, les autorités fiscales provinciales et nationales, et des acteurs du secteur des finances.

La question du transfert de fonds mérite toute notre attention. En effet, dans la presque totalité des rapports produits ces récentes années, les institutions internationales insistent sur l’urgence de la réduction des coûts de transfert qu’appliquent les multinationales du secteur financier sur les virements de fonds des citoyens originaires des États en développement vers leur État d’origine. La Banque Mondiale par exemple a fait de la baisse de ces coûts un enjeu capital dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté dans les États en développement. Selon un rapport de 2015, l’Afrique subsaharienne reste la région du monde où le coût (moyen) des transferts de fonds demeure le plus cher : 9,5 %. Contre 5% pour les États d’Asie.

Pourtant, dans le cadre du Sommet du G8 de l’Aquila (Italie) en juillet 2009, un  engagement avait été pris par les membres du groupe visant à réduire à  5 %  le  coût  moyen  des  transferts de fonds. 2014 avait été retenu comme l’année cible de cet objectif. Cet engagement avait été renouvelé en 2011 à l’occasion du Sommet du G20 de Cannes (France).

Qu’est ce qui justifie le maintien des coûts de transfert à un niveau aussi élevé? Dans le cas spécifique de l’Afrique subsaharienne, comment expliquer que les coûts de transferts y soient les plus chers au monde?Telles sont les questions qu’aborderont les universitaires et praticiens du droit qui prendront part à cette rencontre scientifique.

Objectif du colloque

Selon un rapport publié par l’organisation Overseas Development Institute en avril 2014, les Africains de la Diaspora paient une « sur taxe » sur les coûts des transferts de fonds vers l’Afrique. Selon les experts de cette institution, en réduisant les coûts desdits transferts à la moyenne mondiale (ou à l’objectif de 5% que s’était fixé le G8), l’on augmenterait les montants transférés de 1,8 milliard $US par année. Un chiffre qui équivaut aux coûts d’éducation primaire de quelque 14 millions d’enfants en âge scolaire en Afrique subsaharienne (c’est-à-dire la moitié de l’effectif total des enfants non scolarisés). Ce montant équivaut également aux coûts d’approvisionnement en eau potable pour 21 millions de personnes.

Par l’organisation de cette rencontre scientifique, nous avons en projet de réunir autour de la question des coûts et du régime fiscal des transferts de la diaspora africaine, chercheurs spécialistes des questions économiques, juridiques et politiques, acteurs des organisations humanitaires, représentants des multinationales de transferts de fonds, experts des institutions financières, membres du Parlement en charge des questions de développement international, etc. Le but ultime de ce colloque est d’explorer les possibilités d’optimisation de la contribution de la diaspora à la lutte contre la pauvreté dans leur État d’origine.

Le programme de la Journée Scientifique du 24 février 2018 est disponible à:

ADI-Journee-Scientifique-2018-Invitation aux Africains de la Diaspora

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