Mauvaise gouvernance : le Togo doit verser quatre millions d’euros au groupe Accor

Le groupe français Accor, gérant de l’hôtel Mercure Sarakawa à Lomé, a été expulsé le samedi 12 juillet 2014, suite à une décision de justice relative à un litige qui l’oppose à l’État togolais, propriétaire des lieux, selon des sources gouvernementales.

« L’Etat togolais a demandé par voie judiciaire l’expulsion d’Accor pour manquements à ses obligations contractuelles. L’Etat a décidé de lancer un appel d’offres pour confier la réhabilitation de l’hôtel et son exploitation à un opérateur de renommée internationale dans la catégorie luxe », selon un communiqué gouvernemental dont l’AFP a obtenu copie. Le groupe hôtelier Accor exploite l’hôtel Mercure Sarakawa (hôtel 3 étoiles) depuis 1998.

Nous parlons de mauvaise gouvernance parce que le Togo a ratifié les textes Ohada qu’on l’accuse actuellement de violer. Il est normal que les avocats togolais de l’état ne fassent pas de publicité autour de ce dossier.

Bail

Selon l’un des avocats de l’Etat togolais interrogé par l’AFP, le litige porte notamment sur le non-renouvellement du contrat de bail, arrivé à expiration depuis l’année dernière. « En plus, le groupe Accor n’a jamais fait d’investissements pour la rénovation de l’hôtel, violant ainsi les clauses du contrat », a souligné cet avocat, sous couvert d’anonymat. Le tribunal de première instance de Lomé a ordonné vendredi, l’expulsion immédiate du groupe Accor, sous astreinte de 500 millions de F CFA (762 245 euros) par jour de résistance.

Dans un communiqué transmis à l’AFP, le groupe français conteste tant la saisine du tribunal de Lomé par l’Etat togolais que l’ordonnance rendue, l’affaire ayant été portée devant la Chambre de Commerce Internationale. « C’est au mépris des dispositions impératives du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et pour se soustraire à la juridiction internationale déjà saisie » que le gouvernement togolais a assigné « le groupe Accor devant les juridictions locales, qui auraient dû se déclarer incompétentes pour trancher le litige », précise le communiqué.

Préjudice

Le gouvernement a justifié dans un communiqué l’expulsion d’Accor par un “manquement à ses obligations contractuelles”, sans plus de précision.

Accor conteste la compétence du tribunal et la décision rendue. Selon le groupe, la mise en oeuvre « précipitée » de la décision du tribunal de Lomé, lui a causé « un grave préjudice, comme à ses clients, fournisseurs et employés, tous devant quitter l’établissement dans l’incompréhension et l’urgence ». Premier opérateur hôtelier mondial avec près de 3.600 hôtels, le groupe Accor est présent dans 92 pays.

“C’est un très mauvais signal pour les investisseurs étrangers, car Lomé a clairement enfreint le traité de l’OHADA”, a déclaré Jean-Georges Betto, associé du cabinet d’avocats parisien Betto Seraglini, qui représente Accor, en référence au traité sur l’harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Décision du tribunal

La Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris a condamné, le 11 décembre 2017, l’Etat togolais à verser plus de quatre millions d’euros au groupe Accor à la suite d’une décision de juillet 2014 d’expulser le groupe hôtelier français, gestionnaire du Sarakawa.

Le tribunal arbitral a considéré cette décision comme une violation contractuelle des obligations de l’Etat togolais. En outre, et selon les termes de la sentence, Accor, défendu dans ce contentieux par le cabinet parisien Betto Seraglini, avait légitimement droit au renouvellement de la convention de gestion de cet établissement emblématique de la capitale togolaise, situé sur le littoral.

La somme à laquelle les autorités de ce pays ont été condamnées est une “indemnité d’éviction”. Le Togo a mordu la poussière sur toute la ligne dans ce dossier. En novembre 2015, il avait perdu à l’issue d’une première audience devant la même CCI après avoir contesté la compétence de cette juridiction arbitrale.

Voilà comment on dépense l’argent du peuple… incompétence et improvisations.

La Rédaction

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